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Ou le noze dans le finger d'expression....



vu sur  Trois étudiants interpellés par la police pour crime de lèse-Sarkozy (libération)


3 étudiants de La Rochelle qui collent des affiches (de la dernière campagne du syndicat étudiant de l'Unef) sont interpellés. Ils ont été entendus dans le cadre d'une enquête sur la base d’outrage et de dégradation légère, transmise au procureur. ils ont vu le chef d’accusation être transformé en « offense à la fonction de Président de La République » (article 26 de la loi du 29/07/1881). Une enquête a alors été soumise au Procureur de la République.

Le délit « d’offense au chef de l’Etat » étant prévu par la  loi sur la liberté de la presse de 1881, n'a pas été utilisé depuis Georges Pompidou : pour rappel...

Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Art. 26. - (Modifié par Ordonnance du 6 Mai 1944, JORF 20 mai 1944, rectificatif p. 418 ; Loi 56-1327 du 29 Décembre 1956, art. 7, finances JORF 10 décembre 1956 ; Loi 72-546 du 1er Juillet 1972, art. 2, JORF 2 juillet 1972 ; Loi 92-1336 du 16 Décembre 1992, art. 322, JORF 23 décembre 1992 ; Loi 2000-516 du 15 Juin 2000, art. 90, JORF 16 juin 2000 ; Ordonnance 2000-916 du 19 Septembre 2000, art. 3, JORF 22 septembre 2000)

L'offense au Président de la République par l'un des moyens énoncés dans l'article 23 est punie d'une amende de 45 000 euros. Les peines prévues à l'alinéa précédent sont applicables à l'offense à la personne qui exerce tout ou partie des prérogatives du Président de la République. Art. 23. - (Modifié par Loi 72-546 du 1er Juillet 1972, JORF 2 juillet 1972 ; Loi 85-1317 du 13 Décembre 1985, art. 18-I, JORF 24 décembre 1985 ; Loi 2004-575 du 21 Juin 2004, art. 2 II, JORF 22 juin 2004) Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique, auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d'effet. Cette disposition sera également applicable lorsque la provocation n'aura été suivie que d'une tentative de crime prévue par l'article 2 du code pénal.


Rappellez-vous .... Jeudi 2 février 2006, lors du débat sur la publication des caricatures du journal Charlie Hebdo, le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy déclarait sur LCI :  "Je préfère qu'on prenne le risque de blesser que le risque de la censure (…). La démocratie, c'est la possibilité de la critique, de l'échange des arguments et de la caricature, surtout par le biais des dessins. C'est ça, la démocratie, et ce n'est pas négociable".

Tag(s) : #Bbt Y2K (après le bug Y2k...)

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