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Un enterrement pour l'Hadopi ... avant la LOPPSI

Publié le par cOincOyOte


Hadopi Mortuaire par La Quadrature du Net - CCbySA


Le conseil consitutionnel a rendu sa décision concernant la loi Hadopi : "... Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner". (voir L'article du Monde Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée).

A suivre donc, car la Ministre de la Culture souhaite amender le texte....Néanmoins Les Sages valident les pouvoirs étendus des tribunaux pour lutter contre le téléchargement.

« C'est une grande victoire pour les citoyens qui ont prouvé qu'ils pouvaient agir ensemble pour protéger leur liberté. La riposte graduée est finalement enterrée. Il ne reste qu'une immense machine à spams pour les industries du divertissement et payée par le contribuable. Mais cela ne marque pas la fin de la volonté de Nicolas Sarkozy de contrôler Internet. La prochaine loi, LOPPSI2, sera bientôt examinée et pourrait instaurer le filtrage des contenus sur internet. Les citoyens doivent célébrer cette grande victoire mais rester vigilants..." déclare, Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net


DIDACTIC-TIC : LOPPSI (.pdf) -
La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (article wikipedia)
Loppsi : après Hadopi, la loi qui fait trembler le Web

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