DADVSI Match retour en Janvier

Signez la pétition

Signez la pétition demandant le retrait de l’ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI

Dès le 17 Janvier (la suite...)

Mais avant un petit retour sur les faits...
... ou comment finalement tout le monde en est venu à parler de la DADVSI ...
le blog à buZZ qui fait tâche et l'écho écho  ...

Framasoft partage les compte rendu des journée parlementaires du 21 et 22 décembre
et fait le point de la situation (block-out ?) :

" l'examen du projet de loi DADVSI est suspendu, conformément à l'une des demandes de la pétition EUCD.info (près de 135.000 signatures à la date de ce post).
L'examen du projet de loi reprendra à l'assemblée nationale le 17 janvier ; le texte sera ensuite soumis au sénat, et éventuellement en commission mixte paritaire (7 députés + 7 sénateurs).

Sur le projet de loi DADVSI et sur les risques importants qu'il présente pour les libertés numériques et l'interopérabilité, rien n'est fait et tous se jouera au cours du premier semestre 2006.

Il est temps de souffler un peu et de prendre du recul sur les événements de ces derniers jours. Il est évident que de jolies campagnes de communication vont être servies autour de la licence globale et du "piratage qui tue la création", même si cette question n'est pas le coeur du problème et qu'elle n'est pas pertinente "