Lanceurs d'alerte citoyenne

in Sciencescitoyennes

Définition et rôle du lanceur d’alerte
Lanceurs d’alerte : Pour que l’intérêt général prime sur les intérêts financiers et politiques

Simple citoyen ou scientifique travaillant dans le domaine publique ou privé, le lanceur d’alerte se trouve à un moment donné, confronté à un fait pouvant constituer un danger potentiel pour l’homme ou son environnement, et décide dès lors de porter ce fait au regard de la société civile et des pouvoirs publics. Malheureusement, le temps que le risque soit publiquement reconnu et s’il est effectivement pris en compte, il est souvent trop tard. Les conséquences pour le lanceur d’alerte, qui agit à titre individuel parce qu’il n’existe pas à l’heure actuelle en France de dispositif de traitement des alertes, peuvent être graves : du licenciement jusqu’à la « mise au placard », il se retrouve directement exposé aux représailles dans un système hiérarchique qui ne le soutient pas car souvent subordonné à des intérêts financiers ou politiques.

Poser les bases d’une prise en compte effective des alertes environnementales et sanitaires et doter les lanceurs d’alerte d’un statut les protégeant.

Il s’agit de définir un cadre de protection du lanceur d’alerte environnementale et sanitaire à travers une législation réformant le droit du travail d’une part et le droit d’expression d’autre part et lui conférant le même statut que le salarié protégé. Les lanceurs d’alerte doivent avoir la possibilité de porter sur la place publique les hypothèses de danger pour l’homme ou son environnement, sans être subordonnés aux clauses de secret industriel ou devoir de réserve et sans craindre d’éventuelles représailles (licenciement abusif, procès, « mise au placard »).

Mais pour être réellement efficace, ce dispositif juridique doit se replacer dans un contexte de loi réformant le système de l’expertise et reposant sur le principe de précaution. Il importe d’y poser les principes du traitement effectif des alertes dans un cadre procédural rigoureux et formel : Quelle voie pour faire remonter l’information ? Quels critères de recevabilité ? Quelles instances pour gérer ce type de dossiers ? La définition des « bonnes pratiques » de l’expertise doivent également y figurer : déclaration d’intérêt, autonomie par rapport aux pouvoirs politiques et économiques, procédure contradictoire et pluralisme, expression des avis minoritaires, transparence des avis et délibérations, etc.

AVEZ_VOUS SIGNE LA PETITION DE SOUTIEN A CHRISTIAN VELOT ? OUI ? ET VOS PROCHES ?

  Bonjour à toutes et à tous,

 

    A l'approche de la date de remise de la pétition me concernant (prévue fin mars), je viens vous donner quelques nouvelles sur ma situation qui n’a pas vraiment évolué. Je suis toujours remercié pour fin 2009, et malgré cela, on me demande toujours de déménager en 2008 (pour implanter dans mes locaux un pôle de biotechnologie), et mon reliquat de crédits qui devait me permettre de fonctionner pour 2008 et 2009 ne m’a toujours pas été restitué.

    

    Suite à une entrevue entre la direction de mon institut et une intersyndicale locale (qui, dans son ensemble, à l'exception de Sud-Recherche et à un moindre degré du SNTRS-CGT, semble plus motivée par le fait de me faire stopper la médiatisation que celui de réellement me défendre) la directrice a précisé qu'elle exigeait que mon déménagement intervienne avant fin mars 2008, que le dossier était désormais entre les mains des instances universitaires et CNRS, et que si la situation n'évoluait pas rapidement, elle était prête à mettre sa démission dans la balance. Je n'ai toujours pas été convoqué par les instances en question et la démission officielle de la directrice semble imminente (même si elle évoque finalement multiples autres raisons). Je ne sais donc pas du tout dans quelles directions vont évoluer les choses, et je maintiens la pression, d'autant plus que je n'ai plus le moindre crédit de fonctionnement et que je vais très bientôt être complètement bloqué au niveau de mes travaux de recherche.

    

    La pétition me concernant (en comptant les signatures reçues sur la version papier) atteint les 16000 signatures environ. Elle sera remise (avec celles de Pierre Méneton et de Véronique Lapides, deux autres lanceurs d'alerte pour lesquels vous trouverez toutes les infos sur le site de Fondation Sciences Citoyennes : http://sciencescitoyennes.org/spip.php?rubrique14 ) fin mars juste avant ou juste après le colloque sur les lanceurs d'alerte qui aura lieu le 27 mars au Sénat (à l'initiative de FSC et de Marie-Christine Blandin) et dont je vous joins l'affiche en document attaché (merci d’en faire beaucoup de publicité : nous avons une salle de 250 places).

    Je précise également que le verdict du procès de Pierre Méneton aura lieu le 13 mars, et que le procès de Véronique Lapides aura lieu le 14 mars.

 

    Par conséquent, pour les pétitions, nous attaquons la dernière ligne droite, et je vous invite à relancer un nouvel appel à signatures. Voici les liens pour les 3 pétitions :

        Christian Vélot :

        http://sciencescitoyennes.org/spip.php?article1638

        Pierre Méneton :

        http://sciencescitoyennes.org/spip.php?article1641

        Véronique Lapides :

        http://sciencescitoyennes.org/spip.php?article1659

 

    

    J’en profite pour vous communiquer mon adresse électronique personnelle (qui est opérationnelle dès maintenant) et à laquelle je vous invite désormais à me contacter : christianvelot@orange.fr (mon adresse professionnelle reste bien sûr valable, du moins tant que je suis encore dans l’institut).

 

    Merci encore du fond du coeur pour tout votre soutien.

 

    Avec toute mon Amitié,

    Christian Vélot